Définition de prorogeable | Babel Free

Définitions

Que l’on peut proroger.

Équivalents

Exemples

“Le juge de paix a principe de juridiction en matière personnelle et mobilière, et par conséquent sa juridiction est toujours prorogeable.”

“A la suite du communiqué du 29 janvier dernier, Pierre & Vacances-Center Parcs a confirmé que le Président du Tribunal de Commerce de Paris a ouvert hier une procédure de conciliation à l’égard de Pierre et Vacances S.A. et de certaines de ses filiales, pour une durée de 4 mois, éventuellement prorogeable.”

“L’objectif de rendement du fonds « Bpi France Entreprises 1 » est de 5 à 7%, sans garantie en capital. De plus, la durée de détention du fonds est de six ans (prorogeable d’un an) et sa commercialisation est limitée à 1 an maximum (à compter du 1ᵉʳ octobre 2020).”

Niveau CECR