Définition de bordereau | Babel Free

Définitions

1. Relevé détaillé de quelque chose, par exemple des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir.
2. Notice des pièces qui composent un dossier.

Exemples

“Harcelé par ses supérieurs, eux-mêmes en butte à de pressantes interventions émanant de personnalités influentes et même du « Château », l’inspecteur Duval en arrivait à se demander si le rédacteur du bordereau gagnant — puisque ce bordereau gagnant existe, se disait-il avec rage en contemplant la souche correspondante, hélas anonyme — finirait par présenter, dans l’espoir d’empocher ses gains, un titre sur lequel il aurait certaines explications à fournir…”

“À Paris, des bordereaux de banques attestent que les deux agents ont réalisé quand même pour lui certains bénéfices.”

“Bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change.”

“Le bordereau d’un metteur en pages, etc.”

“Bordereau de collocation : Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.”

“Bordereau d’inscription : Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque.”

“C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.”