Définition de plait | Babel Free

Définitions

Droit seigneurial de mutation.

Équivalents

Exemples

“Le Plait, que les Latins appellent Placitum est un droict Seigneurial qui est dû par la mutation du Seigneur ou du possesseur de la chose qui y est sujette, ou de tous les deux ensemble, selon qu’il est stipulé: A cause dequoy is est également nommé Mutagium, et en notre langue Muage ou Muance, qui est le même droit que le Relief ou Rachat dans les Provinces de Coûtume.”

“Finalement, en 1240, il renonça à son droit et remit cette vigne en fief au prévôt pour douze deniers de service et cinq sous de plaît.”

Niveau CECR