péremption

Définitions

1. Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité.
2. Caractère de ce qui est périmé.

Équivalents

Exemples

“Une affaire radiée peut être rétablie au rôle par simple courrier au greffe dans un délai de deux ans. Au delà, il y a péremption de l'instance, votre saisine est caduque, il faut recommencer⟳ à zéro.”

“La péremption est encourue, est acquise.”

“Empêcher, couvrir⟳ la péremption.”

“Cet aliment a atteint sa date de péremption.”

“« Pourriez-vous m’indiquer ma date de péremption, docteur ? » Le médecin a refusé. Par délicatesse ? Comme l’humidité qui monte du sol et ronge d’abord le bas des murs, la péremption, chez l’homme, atteint d’abord les bas morceaux.”

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