Définition de ouvraison | Babel Free

Définitions

1. Mise en œuvre de la matière première.
2. Matière ouvrée.
   broadly
3. Action de faire passer le fil du cocon sur le dévidoir.

Exemples

“L'article 24 du CDC dispose: " Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ".”

“A contrario certaines ouvraisons ou transformations sont réputées insuffisantes pour conférer l'origine …”

“La Cour réaffirme les critères de la transformation ou de l’ouvraison substantielle afin de déterminer s'il y a eu contournement des règles antidumping. La société Hoesch importait a priori du silicium d'Inde. Après enquête, il s'est avéré que le silicium provenait initialement de Chine et ne faisait pas l'objet en Inde d'une transformation ou ouvraison substantielle modifiant son origine, il aurait donc dû être soumis à un droit antidumping en vertu du règlement nᵒ 398/2004.”

“Or, cette obligation de marquer de leurs noms les ouvraisons qu'ils confectionnent, fera peser sur les mouliniers une responsabilité morale dont ils ne pourront méconnaître la conséquence. Les produits de leurs établissemens ne pouvant plus être confondus comme ils le sont aujourd'hui, dans la masse des soies ouvrées qui sont livrées au commerce, chacun de ces manufacturiers, soigneux de sa réputation, craindra d'exposer sa maison à une ruine, […].”

“Les procédés employés pour le traitement préparatoire de la soie consistent en deux opérations principales: nᵒ 1 l’ouvraison ou tirage de la soie du cocon ; nᵒ 2 le moulinage […].”

Niveau CECR