Définition de devoir conjugal | Babel Free

Définitions

1. Notion (sans base légale explicite) selon laquelle l’existence d’une vie sexuelle au sein du mariage pourrait être regardée comme relevant des devoirs des époux, notamment invoquée en matière de divorce, et aujourd’hui contestée au regard du consentement.
2. Viol conjugal.
   broadly

Exemples

“Or, l’infraction étant le reflet de la règle obligatoire, le devoir conjugal a donc été implicitement consacré dans le droit positif français.”

“En accomplissant les devoirs conjugaux avec chacune de ses femmes, le polygame ne se rend-il pas coupable d’adultère ?”

“Tout d’abord, le Code civil ne mentionne pas ce terme tel quel. Dans son article 212, il explique que « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». « Ce terme comprend l’obligation de relations sexuelles régulières et le fait de faire chambre commune, explique au Parisien Mᵉ Xavier De la Chaise, avocat spécialisé en droit de la famille. Donc oui, le devoir conjugal existe encore d’un point de vue légal. »”

“La loi ne donne du viol qu’une définition restrictive. Nous devons prendre en compte les autres formes du viol : violence et viol présents dans les relations sexuelles dites « normales » et dans le mariage (devoir conjugal = viol conjugal) viol si souvent caché au sein de la famille, viol et agressions sexuelles dans la rue, au travail, dans les prisons.”

Niveau CECR