Définition de devoir de loyauté | Babel Free

Définitions

Principe qui interdit à un employé de mettre son employeur en difficulté, notamment en profitant de renseignements privilégiés.

Exemples

“« Dans le secteur privé, où les entreprises sont en concurrence, on comprend ce devoir⟳ de loyauté, dont le non-respect par le salarié peut nuire à la réputation et la production de son entreprise. Mais c’est plus difficile à comprendre⟳ dans le secteur public », juge Jean-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, qui voit là un problème dans l’interprétation du Code civil.”

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