Définition de devoir de loyauté | Babel Free

Définitions

Principe qui interdit à un employé de mettre son employeur en difficulté, notamment en profitant de renseignements privilégiés.

Exemples

“« Dans le secteur privé, où les entreprises sont en concurrence, on comprend ce devoir de loyauté, dont le non-respect par le salarié peut nuire à la réputation et la production de son entreprise. Mais c’est plus difficile à comprendre dans le secteur public », juge Jean-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, qui voit là un problème dans l’interprétation du Code civil.”

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