Définition de contumace | Babel Free

Définitions

1. Par extension, difficile de résoudre ou soigner.
2. Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
3. Accusé qui s’est soustrait à la justice.

Équivalents

Exemples

“L’ex-président pakistanais Pervez Musharraf, en exil à Dubaï, a été condamné à mort par contumace.”

“Faut-il que l’affaire suive son cours ? faut-il, le principal coupable visible étant mort, étouffer ce procès en faisant condamner le garde-magasin par contumace ?”

“Être en état de contumace.”

“Jugement de contumace.”

“Mais qu'un ministre eût jamais osé défendre à la justice d'exécuter ses jugements, qu'un ministre de l'intérieur amnistiât des condamnés, c'était un fait inouï. Nous ne savons pas si M. de Marcère, en s'arrogeant un tel droit, s'est aperçu que, par cet ordre même, il autorisait à rentrer en France 3,312 contumaces dont 175 auraient pu encourir la peine de mort : […].”

“C’est donc le 2 ventôse an V que « commença l’un des procès les plus extraordinaires de l’histoire » par son ampleur et sa portée. Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre, dont dix-huit contumaces, […].”

Niveau CECR