Définition de RGPD | Babel Free

Définitions

Règlement européen nᵒ 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Équivalents

Exemples

“Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, a pris une place très importante dans l’actualité. Ce texte, voté en 2016, sera en effet appliqué dans l’Union européenne à partir du 25 mai 2018.”

“Le prémisse : le RGPD, appliqué depuis mai, protège les données des Européens mais ne garantit pas la confidentialité de leurs communications, notamment des métadonnées. Ce sera le rôle d'ePrivacy, d'abord censé arriver en mai dernier avec le RGPD, puis repoussé. Certains l'espèrent encore en novembre.”

“Cette manie de s’auto-certifier tape sur les nerfs des défenseurs du droit à la vie privée et met un coup d’arrêt au transfert et au stockage des données de citoyens protégés par le RGPD sur le sol américain.”

“En janvier 2021, le régulateur norvégien l'avait condamnée à une amende de 8,5 millions de livres sterling (plus de 9,8 millions d'euros) pour violation du RGPD, le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne”

Niveau CECR