Définition de Législatif | Babel Free

Définitions

Autorisé par une loi.

Équivalents

Exemples

“Pour organiser la machine politique de manière à faire triompher la justice et la liberté, il fallait mettre le pouvoir législatif dans la dépendance éternelle de la nation et l'isoler parfaitement du pouvoir exécutif.”

“Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.”

“Dès le début du règne de Louis-Philippe, devait naître, à l’initiative de certains présidents du conseil, la question de confiance aux députés, soit à l'occasion de certains votes législatifs, soit au moment de la constitution du ministère.”

“L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.”

“On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer.”

Niveau CECR