Législatif

Définitions

Autorisé par une loi.

Équivalents

Exemples

“Pour organiser⟳ la machine politique de manière à faire⟳ triompher⟳ la justice et la liberté, il fallait mettre⟳ le pouvoir⟳ législatif dans la dépendance éternelle de la nation et l'isoler parfaitement du pouvoir⟳ exécutif.”

“Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir⟳ abdiqué la royauté.”

“Dès le début du règne de Louis-Philippe, devait naître, à l’initiative de certains présidents du conseil, la question de confiance aux députés, soit à l'occasion de certains votes législatifs, soit au moment de la constitution du ministère.”

“L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir⟳ de faits particuliers pour en faire⟳ l'objet d'une modification législative.”

“On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer⟳.”

Niveau CECR