Définition de innégociable | Babel Free

Définitions

1. Qu’on ne peut négocier, en parlant d’une valeur, d’un titre, d’un effet de commerce.
2. Qui ne peut pas faire l’objet d’une négociation, d’une discussion ou d’un marchandage.

Exemples

“Vous nous assurez que le dit Sieur accueillera exactement notre traite en rembours de nos frais, nous n’en doutons pas ; mais vous avez oublié vraisemblablement que les Lettres de change sur cette place sont innégociables, & que tous les envois d’ici pour Dunkerque sont payés à Paris : …”

“… ce sont ces patentes suffisamment protégées par les tribunaux de l’Angleterre qui inspirent aux capitalistes de ce pays une confiance que les nôtres n’ont pas et ne sauraient avoir dans des brevets entachés de conditions onéreuses ou restrictives qui les rendent illusoires, dangereux même, et qui les réduisent à l’état d’assignat démonétisé et tout à fait innégociable.”

“Elles étaient à vil prix et innégociables ; M. Laffitte les céda a la Compagnie Victor-Emmanuel moyennant 1 million de francs.”

“Ce contentieux fondamental et innégociable a souvent sournoisement envenimé les relations franco-algériennes et contribué au renforcement des positions économiques d'autres pays capitalistes, tels les Etats-Unis et la République fédérale d’Allemagne.”

“Il y a, associé au pénal, de l’innégociable et sans doute cela doit-il rester.”

“Jafera et Coursant Labera, représentants des retraités lésés répètent dans leur lettre que « la perception d’une pension de vieillesse complète constitue la base fondamentale de vie des retraités car celle-ci non seulement est un droit impératif et innégociable, mais aussi de par sa nature elle a un caractère alimentaire et vital ».”

Niveau CECR