Définition de donation | Babel Free

Définitions

1. Don qui se fait par acte public.
2. Cadeau, présent ou offrande.
3. L’acte par lequel on fait une donation.
   broadly

Équivalents

Exemples

“Nous parlions de drame, ah ! je vous assure que si nous pouvions dire le secret de certaines donations, nos auteurs pourraient en faire de terribles tragédies bourgeoises.”

“[…], par conséquent, il y a eu concours des volontés et réalisation de la donation le jour où la chose, offerte par le donateur (en la personne de son mandataire), a été acceptée par le donataire en personne.”

“Le 14 mars 1775, Louis-Alexandre d'Auger, par donation entre vifs et en avancement d’hoirie, laissait les 7/8 de Belestre à son fils Pierre-Alexandre, et celui-ci en faisait foi et hommage le 31 mai 1775.”

“III. Pour l'application du présent article, les donations entre vifs ne sont pas opposables à l'administration.”

“[…] notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens.”

Niveau CECR