Définition de donataire | Babel Free

Définitions

Celle ou celui à qui on a fait une donation.

Équivalents

Exemples

“[…], par conséquent, il y a eu concours des volontés et réalisation de la donation le jour où la chose, offerte par le donateur (en la personne de son mandataire), a été acceptée par le donataire en personne.”

“La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte.”

Niveau CECR