Définition de constatation | Babel Free

Définitions

Action d'établir la réalité d'un fait, de constater l'état d'une chose, d'un lieu ; la relation qui en est faite.

Exemples

“Quoiqu’il en soit des propres constatations de l’expert, il résulte que même pour les adultes, et encore plus pour l’enfant, la dose annuelle de radioactivité est supérieure aux normes en vigueur dans le nucléaire pour les travailleurs habilités ….”

“Au bas mot, une bonne heure s’écoule comme ça, pendant laquelle Faroux et sa clique vont et viennent dans la maison, dégringolant l’escalier, le regrimpant, utilisant le téléphone, accueillant le médecin légiste qu’ils ont convoqué, un photographe du labo, aussi, etc., tout le saint-frusquin des constatations et perquisitions.”

“Pour la constatation d’une infraction simple, il y a établissement d’un procès-verbal puis éventuellement paiement d’une amende.”

“Selon les constatations de la gendarmerie, le motocycliste doublait une file de véhicules quand il a percuté de plein fouet une voiture qui traversait la route.”

Niveau CECR