Définition de consignation | Babel Free

Définitions

1. Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique.
2. Mise par écrit, mention, inscription, spécialement dans une pièce officielle.
3. Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès.
4. Condamnation d’une installation technique, électrique ou autre, blocage d’une source de tension à l’aide d’un cadenas que l’on ajoute sur un disjoncteur en mode éteint.

Exemples

“Consignation judiciaire.”

“Faire une consignation au greffe.”

“Frais de consignation.”

“Accepter une consignation.”

“Des sommes qui restent en état de consignation.”

“Consignation d’amende.”

“La consignation d’un équipement de travail doit prendre en compte les différentes énergies en présence (électrique, fluidique ou mécanique) afin de mettre et de maintenir une situation de sécurité.”

Niveau CECR