Définition de titrement | Babel Free

Définitions

Matérialisation par l’autorité publique d’un droit sur un espace foncier au nom d’une personne ou d’une collectivité avec inscription dans un registre public.

neologism

Exemples

“Il existe du titrement une définition scientifique, une définition juridique aussi. Mais au plan pratique, on peut dire qu’il s’agit de l’action de délivrer à une personne physique ou à une collectivité un document officiel qui justifie de son droit d’utiliser un espace foncier déterminé. En droit, c’est un titre. Ce peut être un titre de propriété, certes, mais aussi, et même plus souvent, un titre de simple occupation, de location, de concession ou même d’accession.”

“Le titrement permet à un exploitant agricole d'avoir un titre de propriété reconnu par le pouvoir public et les tiers. Cela confère une valeur économique et juridique à sa terre. Elle peut dorénavant entrer dans le circuit moderne.”

Niveau CECR