Définition de supplétif | Babel Free

Définitions

1. Qui complète ; qui sert de supplément.
2. Qui est utilisé quand on ne peut s’appuyer sur un autre texte.
3. Qualifie des combattants recrutés sur place pour compléter l’armée régulière.
4. Relatif à la supplétion. Dont l’étymologie est différente de celle des autres formes.

Équivalents

Exemples

“Articles supplétifs.”

“Les acheteurs sont ainsi invités à donner leur avis sur la fixation à titre supplétif, dans les CCAG, d’un montant d’avance supérieur au taux minimal fixé par la réglementation, et à indiquer quel taux leur semble envisageable. De même, sont-ils favorables à l’indication supplétive d’un taux de retenue de garantie plus faible que le taux maximal imposé, ou d’un délai de remboursement de la retenue plus bref qu’exigé par le code ?”

“À défaut de convention expresse, les dispositions supplétives du Code de la construction et de l’habitation s’appliqueront et le bailleur deviendra propriétaire « gratuitement » des constructions édifiées par le preneur en fin de bail et profitera des améliorations (CCH art. L 251-2, al. 2).”

“Droit supplétif.”

“Loi supplétive.”

“Un jugement supplétif.”

“Dans le verbe supplétif sein ‹être› (sens lexical essentiellement grammatical), la similarité sémantique est moins forte à l’intérieur du paradigme qu’elle ne l’est à l’intérieur du paradigme du verbe régulier lernen (sens lexical spécifique).”

Niveau CECR