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Définition de poursuite judiciaire | Babel Free

Nom CEFR B2
\puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ\

Définitions

Action judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale.

Équivalents

Čeština exekuce proces
Deutsch Gerichtsprozess Prozess Strafverfolgung
Ελληνικά αγωγή
English lawsuit lawsuit
Español litigio pleito
Italiano azione legale causa causa lite processo processo querela querela
日本語 獄
Latina exsecutio
Nederlands rechtsgeding rechtszaak
Português ação processo
Română proces
Русский иск процесс судебный процесс тяжба
Türkçe dava
中文 立案
繁體中文 立案

Exemples

“Untel est toujours sous le coup d’une poursuite judiciaire.”
“Toute utilisation non autorisée constatée pourra faire⟳ l’objet de poursuite judiciaire.”
“Vous envisagez une poursuite judiciaire, mais les coûts vous inquiètent ? Votre avocat peut vous aider⟳ à régler ce conflit sans pour autant recourir aux tribunaux. (« Barreau du Québec » ^((Archive • Wikiwix • Que faire⟳ ?)). Consulté le 2014-02-06)”

Niveau CECR

B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
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Voir aussi

poursuite par équipes poursuite pénale poursuite stratégique contre la mobilisation publique poursuite-bâillon poursuites poursuites à vue sur leurre

Apprenez ce mot en contexte

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