Définition de poursuite-bâillon | Babel Free

Définitions

Procédure judiciaire, ou menace de telle procédure, dont le but réel n'est pas de faire condamner un opposant ou détracteur, mais de le pousser à l'auto-censure ou le faire taire, en l'épuisant financièrement, moralement et nerveusement.

Exemples

“Le concept de la poursuite-bâillon inclut la "simple" menace de procédure judiciaire, car les puissantes entreprises qui ont recours à cette forme de communication, savent que de nombreux citoyens ou militants préféreront se coucher plutôt que de devoir engager du temps, de l'énergie et des frais contre une grosse compagnie.”

“La pratique de la poursuite-bâillon est tellement développé dans certains pays, notamment en Amérique du Nord, que des lois existent pour sanctionner ces procédures abusives.”

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