Définition de poursuite-bâillon | Babel Free

Définitions

Procédure judiciaire, ou menace de telle procédure, dont le but réel n'est pas de faire condamner un opposant ou détracteur, mais de le pousser à l'auto-censure ou le faire taire, en l'épuisant financièrement, moralement et nerveusement.

Équivalents

Exemples

“Le concept de la poursuite-bâillon inclut la "simple" menace de procédure judiciaire, car les puissantes entreprises qui ont recours à cette forme de communication, savent que de nombreux citoyens ou militants préféreront se coucher⟳ plutôt que de devoir⟳ engager⟳ du temps, de l'énergie et des frais contre une grosse compagnie.”

“La pratique de la poursuite-bâillon est tellement développé dans certains pays, notamment en Amérique du Nord, que des lois existent pour sanctionner⟳ ces procédures abusives.”

Niveau CECR