Définition de injonction-bâillon | Babel Free

Définitions

Poursuite judiciaire dont le but premier est d'intimider et de pousser au silence un détracteur ou opposant, en mobilisant la machine judiciaire et ses caractéristiques (lenteur, coût, complexité, formalité, obscurité…), plus que de le condamner réellement.

Équivalents

Exemples

“Une agence de communication éthique à Lille a fait délivrer une injonction-bâillon contre un blogueur diffusant un témoignage d'un couple de clients stupéfaits que le site internet gratuit leur revient cher.”

Niveau CECR