Définition de nue-propriété | Babel Free

Définitions

Propriété d’un bien ou d’un fonds dont un autre a l’usufruit : le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien.

Exemples

“En mourant, M. de Mériolle père, qui était l’ami de toutes les femmes, la sienne seule exceptée, avait légué toute sa fortune à son fils, et à la mère de celui-ci il n’avait laissé qu’une rente garantie par un capital de 100,000 francs ; la nue-propriété de ce capital appartenait au fils, les intérêts à la mère.”

“Il était enfin prévu que si l’héritage, fraction Lima, tardait par trop à venir, le prêt serait remboursé, tout au moins pour les deux tiers, dès la majorité de Joseph, par le moyen d’un emprunt sur le titre nominatif dont il avait la nue-propriété.”

“On m'a déjà discrètement proposé de racheter la nue-propriété, à un prix raisonnable.”

“Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.”

Niveau CECR