Définition de deniers publics | Babel Free

Définitions

Fonds qui appartiennent à un organisme public.

common

Équivalents

Exemples

“La gestion de fait est l’acte irrégulier par lequel une personne, qu’elle soit physique ou morale, s’immisce dans le maniement des deniers publics sans avoir qualité pour ce faire.”

“L’Assemblée vient de voter la création d'un « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État ». Celui-ci sera doté de cinq millions d’euros pour 2019, soit plus du double de l’enveloppe allouée jusqu’ici à l’incubateur de services numériques de la DINSIC. À terme, ces deniers publics devraient également profiter à des start-ups privées.”

“L’acheteur demeure néanmoins soumis aux principes généraux d’interdiction des libéralités et de bonne gestion des deniers publics et devra donc être en mesure de démontrer que de telles décisions sont justifiées au regard de la réalité de la situation du titulaire.”

Niveau CECR