Définition de dépens | Babel Free

Définitions

1. Ce qu’on dépense.
2. Frais que la poursuite d’un procès occasionne.

Exemples

“Il vit à mes dépens.”

“Apprendre une chose à ses dépens.”

“La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l’arrêt suivant :[…] Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d’instance n’ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; Par ces motifs : Vu les arrêts du 11 mai 2017 et du 22 mars 2018 ; Prononce la radiation du pourvoi nᵒ P 16-17.234 ; Réserve les dépens ; […]”

“Jugé en mars 1919, l’assassin sera acquitté et Mme Jaurès, partie civile, condamnée aux dépens, conformément à la loi.”

“Arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens, Estimés environ cinq ou six mille francs.”

“La partie qui perd est ordinairement condamnée aux dépens.”

Niveau CECR