Définition de pourvoi | Babel Free

Définitions

1. Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
2. Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
   especially
3. Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.

Équivalents

Exemples

“La cour de cassation ayant rejeté le pourvoi d’Étienne Baud, de Masméjan , commune de Saint-Étienne-de-Lugdarez (Ardèche), condamné à la peine capitale par arrêt de la cour d'assises de la Lozère du 4 juin dernier, pour crime d'homicide volontaire avec préméditation de guet-à-pens, ce malheureux, […], a été exécuté le 13 sur la place d’Angiran à Mende.”

“— Et c’est irrévocable ? murmure péniblement M. Hyacinthe, avec la mine du condamné à mort qui s’inquiète de son pourvoi.”

“Pourvoi en cassation.”

“Le pourvoi a été admis, a été rejeté.”

“Pourvoi devant le Conseil d’État.”

Niveau CECR