Définition de défendeur | Babel Free

Définitions

Celui à qui on fait une demande en justice, la partie à laquelle le procès est intenté, par opposition au demandeur.

Exemples

“Lorsque l’on veut faire valoir ses droits, l’action en justice peut se trouver contrarier par la prescription que le défendeur peut vous opposer.”

“Pour chaque cas pénal ou civil à traiter, un certain nombre de jurés seraient tirés au sort sur l’ensemble des experts-jurés appartenant à la profession du ou des plaignants, et un nombre égal sur l’ensemble des individus relevant de la même profession que le ou les défendeurs.”

“Il était en désaccord avec la définition restrictive de la démence portée par les gens de loi, qui professaient qu’un défendeur était criminellement responsable s’il était en mesure de distinguer le bien du mal au moment de son geste, critère formulé après que Robert McNaughten eut tenté d’assassiner le Premier ministre en 1843. Ce critère « du bien et du mal », affirma Maudsley, revenait à supposer « que la raison, et non pas l’émotion, [était] la force motrice des actions humaines ».”

Niveau CECR