Définition de copropriété | Babel Free

Définitions

1. Propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires.
2. Propriété qui confère à chacun des copropriétaires une partie privative et une quote-part de parties communes.
3. Indivision.

Équivalents

Exemples

“Bien que la loi sur la copropriété n'ait pas prévu d'inscrire à l'ordre du jour une question relative au quitus donné aux syndics, la plupart d'entre eux prévoient une résolution en ce sens.”

“La gestion de l’insécurité au sein de l’immeuble en, copropriété met directement en cause les organes de la copropriété, le syndicat de copropriétaires, son assemblée générale, son syndic, son conseil syndical.”

“Le squat peut durer le temps d’une simple baignade mais il peut virer au cauchemar pour la copropriété. C’est arrivé à Toulouse (31) où un individu s’est blessé gravement après avoir squatté une piscine. Aujourd’hui, il est tétraplégique et a attaqué en justice la copropriété... pour négligence”

Niveau CECR