Définition de indivision | Babel Free

Définitions

1. Propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.
2. Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.
   broadly

Équivalents

Exemples

“Jusqu'en des temps très récents (…), une pratique courante dans le monde agricole maintient ici les propriétés dans l'indivision.”

“La succession fraternelle constitue l'élément le plus étonnant du viage. Sans remettre en cause son originalité, il faut souligner également le dynamisme des liens adelphes dans une région où les indivisions et les frérèches restent nombreuses tant dans la noblesse que dans la paysannerie.”

“Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.”

Niveau CECR