Définition de collectif budgétaire | Babel Free

Définitions

Loi de finances rectificative.

Exemples

“Difficile d’arriver au pouvoir à l’improviste et à la fin du printemps. Le cabinet de Lionel Jospin devait essayer de résoudre ce week-end une délicate équation : concilier la volonté d’agir vite, la promesse de ne pas court-circuiter le Parlement et les contraintes de calendrier. Au point que le traditionnel « collectif budgétaire », qui permet à un nouveau gouvernement de modifier en cours d’année le budget de l’État décidé par l’équipe précédente, ­ pourrait être repoussé à la rentrée.”

“Une loi de finance rectificative, plus communément appelée « collectif budgétaire », modifie en cours d’année et quand cela est nécessaire la loi de finances « initiale ». Tous les ans, dans les derniers jours du mois de décembre, les députés adoptent pour l’année suivante une loi de finance qui « détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte".”

“Le « collectif budgétaire » est l’expression employée communément pour qualifier les lois de finances rectificatives (LFR). Ces lois sont les seules permettant de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI).”

Niveau CECR