Définition de collectif budgétaire | Babel Free

Définitions

Loi de finances rectificative.

Exemples

“Difficile d’arriver au pouvoir⟳ à l’improviste et à la fin du printemps. Le cabinet de Lionel Jospin devait essayer⟳ de résoudre ce week-end une délicate équation : concilier⟳ la volonté d’agir vite, la promesse de ne pas court-circuiter le Parlement et les contraintes de calendrier. Au point que le traditionnel « collectif budgétaire », qui permet à un nouveau gouvernement de modifier⟳ en cours d’année le budget de l’État décidé par l’équipe précédente, ­ pourrait être repoussé à la rentrée.”

“Une loi de finance rectificative, plus communément appelée « collectif budgétaire », modifie en cours d’année et quand cela est nécessaire la loi de finances « initiale ». Tous les ans, dans les derniers jours du mois de décembre, les députés adoptent pour l’année suivante une loi de finance qui « détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte".”

“Le « collectif budgétaire » est l’expression employée communément pour qualifier⟳ les lois de finances rectificatives (LFR). Ces lois sont les seules permettant de modifier⟳, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI).”

Niveau CECR