Définition de arbitraliser | Babel Free

Définitions

Donner un caractère arbitral à.

Exemples

“Cependant, au sein de la juridiction internationale permanente, une certaine logique de la juridiction arbitrale est encore présente en raison notamment de la volonté des États de relativiser les conséquences d’une juridiction permanente et d’arbitraliser la procédure devant ces tribunaux.”

“Quoi qu’il en soit, garde-fou judiciaire ou moyen d’une justice idéale (adaptée aux besoins et intérêts de chacun), le Tribunal international du droit de la mer participe de cette politique des Etats qui consiste aujourd’hui à disséminer une justice arbitralisée et multicamérale dont ils semblent attendre non pas tellement qu’elle dise le droit mais qu’elle rende « des décisions équilibrées, des décisions qui soient acceptables par les Parties (...) qui vont apaiser leurs tensions » (69).”

Niveau CECR