Définition de usoir | Babel Free

Définitions

Espace du domaine public, souvent entre une maison et la rue, sur lequel le riverain a un droit d'usage acquis par la coutume.

Exemples

“Déjà la fraicheur de la nuit interdit de friscader sur l’usoir.”

“M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en Moselle, les usoirs relèvent d'un droit coutumier. Il lui demande si le propriétaire d'une maison devant laquelle se trouve un usoir peut considérer qu'il est le seul à pouvoir y stationner son véhicule ou si au contraire, l’usoir étant libre d'accès, n'importe quel riverain de la rue peut y stationner son véhicule.”

“La jurisprudence a précisé que les usoirs appartiennent au domaine public communal et ne peuvent en aucun cas être considérés comme faisant partie du domaine public routier (…).”

“lieu-dit sur le cadastre napoléonien d'Essey-la-Côte : la goutte des usoirs”

Niveau CECR