Définition de cadastre | Babel Free

Définitions

1. Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété.
2. Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la valeur des biens-fonds.
3. Identification des parcelles de la propriété foncière par la description de leurs limites et/ou leur représentation cartographique.
4. Ensemble des plans et documents associés définissant la propriété foncière d'une unité du découpage administratif du pays.

Équivalents

Exemples

“Toutes ces positions sont indiquées que le plan géométral dressé par l’ingénieur du cadastre et joint aux pièces.”

“En comparant ce tableau avec celui fourni par le cadastre de 1810 que nous donnons ci-dessous, on est frappé des immenses changements survenus dans l’état de la culture du terroir de Laon depuis moins d’un demi-siècle.”

“C’est lorsque le soir tombe, et que les lampes s’allument aux fenêtres, et que les rues s’allongent hors des cadastres, et que les toits bourdonnent de mystère ; […]”

“Quant à la connaissance des limites qu’a mon père, elle est certes commode, mais enfin il y a le recours au cadastre.”

“Entre l’ancien et le nouveau cadastre, le système de numérotation des parcelles a changé, ce qui oblige à se reporter aux tables de correspondance figurant sur les premières matrices du « nouveau cadastre » (feuillets roses), pour suivre l'identité d'une parcelle.”

“La journée fut employée à visiter la propriété. M. Grapp avait fait venir dans la matinée un employé au cadastre.”

“[…] ; ce terme est très fréquent dans toute la microtoponymie du Mâconnais ; il est même tellement vivant que les géomètres des cadastres l'ont considéré comme une forme correcte; […].”

Niveau CECR