Définition de sanctionnable | Babel Free

Définitions

Qui peut être sanctionné.

Équivalents

Exemples

“Il a voulu de même que le corps exécutif exerçât la censure sur le corps législatif; et il a rendu ce dernier sanctionnable par l’autre.”

“Or s’il nous est difficile d’imaginer une société sans sanctions puisqu’elle supposerait la disparition de tous les actes sanctionnables, il y a dans les maternités célibataires quelque chose qui les met à part du système banal des illégalités.”

“Que dire de ces situations où l’abus de faiblesse n’est pas patent au niveau légal et donc pas sanctionnable, mais où, incontestablement, il y a eu manipulation et violence psychique pour obtenir un consentement ?”

Niveau CECR