Définition de procureur de la Couronne | Babel Free

Définitions

Avocat de la poursuite dans les causes pénales.

Exemples

“La procureure de la Couronne a réclamé une peine exemplaire.”

“À l’heure actuelle, c’est le procureur de la Couronne qui doit démontrer que l’accusé ne doit pas être libéré sous caution parce qu’il représente un danger pour la société.”

“Le procureur de la Couronne […] a déclaré à la sortie du tribunal que [l'accusé] était conscient de ce qu’il faisait au moment des faits.”

“Le risque est beaucoup plus grand [lors d’un procès devant jury] que lors d’un procès devant juge seul, où un procureur de la Couronne et un avocat de la défense se disputent la partie.”

Niveau CECR