Définition de procéduralement | Babel Free

Définitions

De manière procédurale, selon une procédure.

Exemples

“« La Cour de cassation dit que procéduralement notre enquête est annulée car elle n’a pas respecté l’esprit de la loi de janvier 2010, mais elle ne dit pas qu’il y a eu commission d’infractions pénales et j’affirme qu’il n’y a pas eu la moindre infraction », a affirmé le procureur de Nanterre.”

“Je n’ai rien d’autre à dire que ma tristesse de voir un ancien premier ministre imiter procéduralement Yvan Colonna.”

“M. Emmanuel Hamel attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport … dans lequel son auteur suggère, à la page 216, de « mieux encadrer procéduralement l’audition de l’enfant. »”