Définition de justice de paix | Babel Free

Définitions

(Juridique) Institution juridique cantonale, mise en place par la loi des 16 et 24 août 1790 de la Constituante et supprimée en 1958, destinée à instaurer une justice simple, rapide, gratuite et équitable, plus proche des citoyens, en parallèle à la justice classique.

Exemples

“La justice de paix était la magistrature la plus utile du pays, celle qui rendait le plus de services, services modestes, mais réels. L’empire a dénaturé son institution ; pour en faire un instrument docile entre ses mains, il l’a amoindrie et déshonorée.”

“Vermichel s’appelait Michel Vert, mais le calembour fait avec le nom devint d’un usage si général, que, dans ses actes, Brunet, huissier audiencier de la justice de paix de Soulanges, mettait Michel, Jean, Jérôme, dit Vermichel, praticien.”

“Il faudra que je parle de cela, se dit-il : je porterai l’affaire devant la justice de paix.”

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