Définition de ensaisiner | Babel Free

Définitions

Reconnaître par acte un nouveau tenancier, en parlant du seigneur.

Exemples

“Cette formalité à laquelle le preneur devait tenir afin d’être à même de repousser les troubles qui pouvaient survenir comme possesseur civil et pour user de l’action en complainte, était considérée comme tellement importante que lors de la cession d’une censive le vendeur demandait au propriétaire de le désensaisiner, et l’acheteur, au contraire, de l’ensaisiner.”

“[…]: l’art. 62 porte : « Un fief acquis par le père et la mère, dans lequel ils ont fait ensaisiner leurs enfans, sans prendre souche par eux, écherra au père, ou, après sa mort, à la mère de l'enfant; mais s’il n’y a ni père ni mère vivant, il écherra au plus âgé et plus proche de l’enfant ».”

Niveau CECR