Définition de ensaisiner | Babel Free

Définitions

Reconnaître par acte un nouveau tenancier, en parlant du seigneur.

Exemples

“Cette formalité à laquelle le preneur devait tenir⟳ afin d’être à même de repousser⟳ les troubles qui pouvaient survenir comme possesseur civil et pour user⟳ de l’action en complainte, était considérée comme tellement importante que lors de la cession d’une censive le vendeur demandait au propriétaire de le désensaisiner, et l’acheteur, au contraire, de l’ensaisiner.”

“[…]: l’art. 62 porte : « Un fief acquis par le père et la mère, dans lequel ils ont fait ensaisiner⟳ leurs enfans, sans prendre⟳ souche par eux, écherra au père, ou, après sa mort, à la mère de l'enfant; mais s’il n’y a ni père ni mère vivant, il écherra au plus âgé et plus proche de l’enfant ».”

Niveau CECR