Définition de démembrement | Babel Free

Définitions

1. Action de démembrer, résultat de cette action.
2. Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
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3. Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.

Exemples

“Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que désormais, elle s'expose aveuglément à une troisième invasion et à un troisième démembrement, qui cette fois serait le dernier, car ce serait le partage du territoire français entre l'Allemagne et l'Italie, dont l'alliance touche à la complicité.”

“Malgré ces défis et ce démembrement politique, le monde musulman, jusqu'au XIᵉ siècle, n'a pas joui de la seule prospérité économique.”

“Le bail à construction opère un démembrement temporaire de la propriété du bailleur, ce qui conduit le preneur à être investi de l’essentiel des attributs de la propriété durant le bail.”

“Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value.”

Niveau CECR