Définition de contre-lettre | Babel Free

Définitions

Acte secret par lequel on déroge en tout ou en partie à ce qui est stipulé dans un premier acte ostensible.

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Exemples

“Dans cette entrevue, il était allé jusqu’à dix mille francs pour acheter sa sécurité dans cette sale affaire ; il ne devait les remettre à Claparon qu’après la signature d’une contre-lettre souscrite par l’acquéreur.”

“Donnez-moi votre lettre de change, vous allez la passer au nom de mon teneur de livres, il la fera protester vous poursuivra tous les deux, obtiendra contradictoirement un jugement qui prononcera la contrainte par corps, et quand tout sera bien en règle, il vous signera une contre-lettre.”

“J’ajoute aux lettres que je vous ai données le traité que voici ; il est sous des noms supposés, mais voici la contre-lettre ; elle est signée de Monsieur, du duc de Bouillon et de moi.”

Niveau CECR