Définition de astreinte | Babel Free

Définitions

1. Sanction éventuelle donnée par une Cour de justice ou un tribunal à un arrêt ou à un jugement.
2. Période pendant laquelle un salarié ou un travailleur doit rester à disposition de son employeur pour répondre à un appel ou intervenir en cas de besoin, sans être en situation de travail effectif continu.
3. Obligation stricte.
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Équivalents

Exemples

“Il a été condamné à délaisser les lieux qu’il détenait indûment sous une astreinte de cinquante francs par jour de retard.”

“Tout juge peut, même d’office, ordonner⟳ une astreinte pour assurer⟳ l’exécution de sa décision.”

“Des astreintes et des horaires décalés sont à prévoir, dans le cadre de ce poste.”

Niveau CECR