Définition de astreinte | Babel Free

Définitions

1. Sanction éventuelle donnée par une Cour de justice ou un tribunal à un arrêt ou à un jugement.
2. Période pendant laquelle un salarié ou un travailleur doit rester à disposition de son employeur pour répondre à un appel ou intervenir en cas de besoin, sans être en situation de travail effectif continu.
3. Obligation stricte.
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Équivalents

Exemples

“Il a été condamné à délaisser les lieux qu’il détenait indûment sous une astreinte de cinquante francs par jour de retard.”

“Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision.”

“Des astreintes et des horaires décalés sont à prévoir, dans le cadre de ce poste.”

Niveau CECR