Définition de Arrêté | Babel Free

Définitions

1. Décision d’une autorité administrative individuelle.
2. Qu'il est en pied, n'assis (résultat de s'arrêter).
3. Arrêter.
4. Clôture des comptes.

Équivalents

Exemples

“Le Gouvernement a renouvelé pour la dixième fois, en 1865, le grand concours biennal de composition musicale, institué par l’arrêté royal du 19 septembre 1840.”

“Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison.”

“Une bécasse, c’est chère de prince ; et c’était pour se la réserver que les chasseurs avaient obtenu l’arrêté de prohibition !”

“Blache, républicain grand teint et bouffeur de curé à tous les repas, avait aussitôt pondu un arrêté municipal drastique, d'autant que le curé de Besse avait eu l'impudence de faire sonner au moment où un enterrement civil passait devant son église, […].”

“Les décisions des ministres, qu’elles soient individuelles ou réglementaires, prennent la forme d’arrêtés, qu’ils signent eux-mêmes ou qui sont signés par des fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation à cet effet.”

“Arrêté de compte”

Niveau CECR