Définition de apostilleur | Babel Free

Définitions

1. Celui qui met une apostille.
2. Policier qui traite les apostilles en provenance des parquets et des juges d’instruction.

Exemples

“Ne se pourrait-il point que ce cher Ménage, qui n’aime pas fort le patelin [Voiture], vous aurait débité pour histoire un de ses soupçons, aurait cru fait ce qu’il a jugé faisable, se serait imaginé que toutes les apostilles ne peuvent venir que du premier apostilleur ?”

“Quand l'agent de quartier se trouve le plus souvent dans la rue, l’apostilleur prend en main les dossiers qui reviennent du parquet et en informe l'agent de quartier.”

“À Mouscron , pour les soulager un peu plus de cette charge de travail, la police a créé un pôle d’apostilleurs composé de quatre agents qui ne s'occupent que du suivi des dossiers judiciaires. Par exemple, ils vérifient qui est civilement responsable en cas d'excès de vitesse sur la route.”

Niveau CECR