Définition de antichrèse | Babel Free

Définitions

Convention par laquelle un débiteur remet en nantissement à son créancier un immeuble dont les revenus doivent servir à l’acquittement de la dette. On peut convenir aussi que les revenus se compenseront avec les intérêts de la créance.

Équivalents

Exemples

“Traditionnellement, le nantissement d'une chose mobilière s’appelait gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse. Depuis 2009, le mot antichrèse est remplacé, dans le code civil, par l'appellation « gage immobilier ».”

“Considérant, sur le fond, que quoique du contrat consigné dans l’acte authentique du 9 mars 1613, qui ne présente réellement, ainsi que l’ont pensé les premiers juges, qu’une simple antichrèse, il soit sans doute né au profit des époux de Villette et de leurs descendans, une action pour contraindre le co-débiteur de la dot constituée audit acte, ou ses successeurs ou ayant-causes, à débriquer l’antichrèse ; il est clair néanmoins que cette action a dû nécessairement demeurer assujétie, ainsi que toute autre action civile, à la prescription, dès-lors qu’aucune convention expresse ne les astreignait à ne point réclamer le paiment du capital de ladite dot tant qu’ils auraient conservé la jouissance du gage ;”

Niveau CECR