Définition de subpoena | Babel Free

Définitions

1. Convocation à témoigner devant une cour de justice.
2. Variante orthographique de subpoena.
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Exemples

“Subpoena : Subpoena ou autre document délivré par un tribunal et enjoignant à une personne qui se trouve dans une province autre que la province qui délivre le subpoena de comparaître devant le tribunal d’origine.”

“Ce Montplaisir est venu en cour, répondant à une assignation ou subpœna destiné à son père ou à son cousin.”

Niveau CECR