Définition de subpoena | Babel Free
Définitions
- Convocation à témoigner devant une cour de justice.
-
Variante orthographique de subpoena. alt-of
Équivalents
Exemples
“Subpoena : Subpoena ou autre document délivré par un tribunal et enjoignant à une personne qui se trouve dans une province autre que la province qui délivre le subpoena de comparaître devant le tribunal d’origine.”
“Ce Montplaisir est venu en cour, répondant à une assignation ou subpœna destiné à son père ou à son cousin.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Voir aussi
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