Définition de subpœnæ | Babel Free
Exemples
“On appelle ainsi le fait de recevoir⟳ une dénonciation ou une plainte, d’émaner un ordre de sommation, ou un mandat d’arrestation, des subpœnæ, &c., enfin tous les actes d’une procédure à part l’audition de la poursuite et la reddition du jugement.”
Niveau CECR
B1
Intermédiaire
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B1 — niveau intermédiaire.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B1 — niveau intermédiaire.
Voir aussi
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