Définition de préjudiciel | Babel Free

Définitions

Qui précède le jugement.

Exemples

“Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien.”

“Vous permettrait-on dans les tribunaux de demander un héritage comme parent, tant qu'il serait douteux si vous l'êtes ? Eh bien, messieurs, il y a de même, dans les discussions philosophiques, de ces questions que les gens de loi appellent préjudicielles, et qui doivent être absolument décidées avant qu'il soit permis de passer à d'autres.”

“Il essaya de poser cette question préjudicielle, mais M. Dupont (de l’Aube), aussi autoritaire que doux dans ses manières, l’interrompait d’un geste de la main.”

Niveau CECR