Définition de irrecevable | Babel Free

Définitions

1. Qui ne peut être accepté.
2. Dénué de rapport avec l’objet des débats.
   especially

Exemples

“Proposition irrecevable.”

“Le 1" octobre 1991, ce tribunal a jugé la plainte des demandeurs irrecevable, et les demandeurs se sont pourvus en cassation.”

“Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l’obstacle systématique de « l’irrecevabilité » : [u]n amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu’il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l’association Oxfam. À titre d’exemple, l’amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d’affaires, au financement de la transition écologique – selon la proposition PT3.2 de la Convention Citoyenne – a été jugé irrecevable par le gouvernement.”

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