Définition de inquisitoire | Babel Free

Définitions

1. D’enquête.
2. Caractérise, une procédure criminelle, la Procédure inquisitoire où le juge prend l'initiative de la poursuite et fait effectuer une recherche méthodique pour en vérifier le fondement.

Exemples

“La nouvelle série d’accusations vient s’ajouter à la commission rogatoire émise par les autorités tunisiennes compétentes et adressée auparavant aux autorités judiciaires saoudiennes, dans le cadre d’une action inquisitoire intentée, actuellement, contre le président déchu et son clan.”

“En 2014, une loi transposant une directive européenne a réaffirmé ce droit (au silence) dans toutes les étapes de la procédure, y compris lors de l’instruction et devant la cour d’assises. « Ce n’était pas dans la culture judiciaire française inquisitoire, analyse le magistrat Denis Salas, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice. En France, le juge doit obtenir des déclarations de mis en cause, voire des aveux. Notre système repose sur un accusé actif, en première ligne, que l’on interroge dès le début de l’audience. »”

Niveau CECR