Définition de transposant | Babel Free

Définitions

Participe présent de transposer.

form-of

Équivalents

Exemples

“L’évaluation de dispositions transposant une directive de l’Union européenne ou appliquant un règlement européen présente certaines particularités car leur contenu est largement déterminé par la teneur des actes européens, ce qui n’exclut toutefois pas certaines marges d’adaptation.”

Niveau CECR