Définition de inexécution | Babel Free

Définitions

Manque volontaire ou involontaire d’exécution, d’une chose concertée, d’un engagement, d’une mesure administrative législative, etc.

Équivalents

Exemples

“S’il peut, à ce titre, invoquer, notamment, la violation des règles de l’art ou la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires, il ne saurait, toutefois, se prévaloir de fautes résultant de la seule inexécution, par les personnes intéressées, de leurs propres obligations contractuelles.”

“L’inexécution d’un contrat, d’un testament, d’un arrêt, d’un traité.”

“L’inexécution des lois.”

“L’inexécution d’un projet.”

“Il devina sans doute le motif qui me faisait partir, car il insista pour que je restasse ; mais, voyant que l’inexécution de ce désir, dans l’état irritable où j’étais, pourrait avoir des conséquences fatales pour moi, il m’embrassa, et me pria, presque avec des larmes, de revenir bientôt auprès de lui.”

Niveau CECR