extrajudiciaire

Définitions

Qui n’est pas relatif à un procès actuellement pendant en justice.

Équivalents

Exemples

“Acte, sommation extrajudiciaire.”

“Enrôlement d’enfants-soldats, découverte de charniers, exécutions extrajudiciaires, viols, tortures, le rapport de l’ONU cite de multiples exemples, avant de constater⟳, en termes forts modérés, que « la situation des droits de l’homme au Mali est demeurée très préoccupante ».”

“« Autoriser⟳ l’exploitation pétrolière ne détruira pas seulement ces écosystèmes, cela affectera aussi les communautés qui en dépendent pour leur survie, en particulier ici en Afrique, où les activités pétrolières n’ont cessé d’être la cause de dégâts environnementaux, de violations des droits humains et ont alimenté des conflits avec, entre autres conséquences, des exécutions extrajudiciaires », écrivent-elles, rappelant les engagements pris par les deux Etats, signataires de l’accord de Paris sur le climat : « Les énergies fossiles sont les plus grosses sources d’émissions de gaz à effet de serre. En tant que signataires de l’accord de Paris, vous vous êtes engagés à limiter⟳ les activités responsables de ces émissions. »”

Niveau CECR